Fiscalité - Entreprise

La TVS ou la taxe sur les véhicules de société

La Taxe sur les véhicules des Sociétés est une taxe annuelle dont toute société doit s’acquitter pour l’utilisation de voitures particulières que les sociétés en soient propriétaires ou non. Le critère de calcul est soit la puissance fiscale pour les véhicules en circulation avant 2006 ou selon le taux de dioxyde de carbone (en gr/km) rejeté dans l’atmosphère. En effet les règles fiscales ont changé depuis 2006; les exigences de diminution de pollution ont fait du niveau des émissions de CO2 rejetées le critère de calcul qui déterminera le coût de la taxe qui varie de 2 à 19 euros par gramme. Des exonérations sont possibles pour les voitures dites «propres».

C’est pourquoi nous vous proposons des véhicules efficients vous permettant de maîtriser votre fiscalité.

L’Eco-Taxe

Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus évolue à compter du 1er janvier 2015 ; le barème de malus n’a quant à lui pas été modifié pour l’année 2015. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.

Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 2000 euros (l’aide ne peut excéder 5 % du coût d’acquisition).

Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2015 et facturés avant le 1er avril 2015 bénéficient du barème qui était en vigueur en 2014.